Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Les senteurs de Peggy
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
SIRET : 988438222
E-mail : contact@lessenteursdepeggy.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par Les senteurs de Peggy via www.lessenteursdepeggy.com.
2. Généralités
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve en validant sa commande. Les termes « Site », « Client » et « Produit(s) » sont définis comme suit :
– Le terme « Site » désigne le site internet www.lessenteursdepeggy.com, exploité par Les senteurs de Peggy, proposant à la vente des fondants parfumés artisanaux et divers accessoires parfumés.
– Le « Client » désigne toute personne physique ou morale qui effectue un achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site.
– Les « Produit(s) » désignent l’ensemble des créations artisanales proposées à la vente sur le Site par Les senteurs de Peggy, notamment les fondants parfumés, bougies et accessoires liés à l’univers des senteurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Les senteurs de Peggy et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le Site. Toute commande passée implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les senteurs de Peggy.
Les senteurs de Peggy se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment ; dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. En validant sa commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n’ont toutefois pas de valeur contractuelle. Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent apparaître.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), sans la TVA (TVA non applicable, Article 293B du CGI). Les senteurs de Peggy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le prix en vigueur au moment de la commande.
Vente hors France métropolitaine
Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine place le Client en situation d’importateur. Celui-ci est seul responsable de l’entrée des Produits sur le territoire de destination, s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires et à régler l’intégralité des taxes, droits de douane ou d’importation, ainsi que toute autre somme due à ce titre.
En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces Conditions. Les données enregistrées par notre Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre Les senteurs de Peggy et le Client.
5. Commandes
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
La commande est validée après réception du paiement et confirmation par e-mail ou message.
Disponibilité des produits
Nos offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire lors d’opérations promotionnelles mentionnées sur le Site.
Si un Produit devient indisponible après la validation de la commande, Les senteurs de Peggy informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. La commande pourra alors être annulée, modifiée ou remplacée selon le choix du Client, et aucun débit bancaire ne sera effectué pour les Produits indisponibles.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via [moyens de paiement acceptés : carte bancaire et PayPal]. La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : 7 jours.
Les senteurs de Peggy ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux services de transport.
Frais de livraison
Pour toute expédition en France métropolitaine ou à l’international, les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du Client, sauf indication contraire dans le cadre d’offres spéciales mentionnées sur le Site.
Ces frais sont calculés automatiquement en fonction des informations fournies par le Client : destination, poids total de la commande et mode de transport sélectionné. Le montant exact des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou ouverts pour des raisons d’hygiène (fondants parfumés, bougies entamées, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties et responsabilités
Les senteurs de Peggy s’engage à fournir des produits conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part du client.
Réception et réclamations
Sans préjudice des démarches à effectuer auprès du transporteur, il appartient au Client de vérifier l’état et la conformité des Produits dès leur réception.
Toute réclamation concernant un défaut apparent ou une non-conformité des Produits livrés doit être adressée à Les senteurs de Peggy par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai de 4 jours suivant la réception.
Le Client devra fournir toutes les preuves nécessaires quant à la réalité des défauts ou anomalies constatés et permettre à Les senteurs de Peggy de procéder à toute vérification utile.
En cas d’utilisation ou de transformation des Produits après formulation d’une réclamation, la responsabilité de Les senteurs de Peggy ne pourra être engagée pour les dommages en résultant.
10.Cadeaux et Echantillons
Pour toute commande passée sur le Site, Les senteurs de Peggy se réserve le droit d’ajouter, à titre gracieux, des échantillons ou cadeaux tels qu’une fiole de 10 ml de fragrance. Ces ajouts sont offerts sans contrepartie financière et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’échange, de remboursement ou de réclamation. Les senteurs de Peggy se réserve également le droit de modifier, remplacer ou suspendre cette offre gratuite à tout moment, sans préavis.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données à tout moment en contactant contact@lessenteursdepeggy.com
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.